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  • Diffamer, abuser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et de personnalité) d'autrui.
  • Publier, afficher, télécharger, distribuer ou diffuser tout sujet, nom, document ou information inapproprié, blasphématoire, diffamatoire, contrefaisant, obscène, indécent ou illicite.
  • Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou d’autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle (ou par les droits de confidentialité de la personnalité) à moins que vous ne déteniez ou ne contrôliez les droits y afférents ou que vous ayez reçu tous les consentements nécessaires.
  • Télécharger des fichiers contenant des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d’endommager le fonctionnement de l’ordinateur d'autrui.
  • Promouvoir ou proposer de vendre ou d'acheter des biens ou des services à des fins commerciales, à moins que ce service de communication ne permette expressément de tels messages.
  • Mener ou transmettre des enquêtes, des concours, des schémas pyramidaux ou des chaînes de lettres.
  • Télécharger tout fichier publié par un autre utilisateur d'un service de communication dont vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, qu'il ne peut être distribué légalement de cette manière.
  • Falsifier ou supprimer toute mention de l'auteur, tout avis légal ou autre avis approprié, toute désignation ou étiquette exclusive relative à l'origine ou à la source du logiciel ou de tout autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé.
  • Restreindre ou empêcher tout autre utilisateur d'utiliser et de profiter des services de communication.
  • Violer tout code de conduite ou toute autre directive pouvant s'appliquer à un service de communication particulier.
  • Récolter ou recueillir de toute autre manière des informations sur d'autres personnes, y compris des adresses électroniques, sans leur consentement.
  • Violer toute loi ou tout règlement applicable.

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